MENTIONS LEGALES

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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Adresse email : contact@nilybeauty.com

Le Fabriquant du site suivant est : CHOURAK RHAMSOUSSI Naoual
Le Directeur de publication : CHOURAK RHAMSOUSSI Naoual
Comment contacter le Directeur de la publication : contact@nilybeauty.com


Le Webmaster est : CHOURAK RHAMSOUSSI Naoual
Ou contacter le Réalisateur : contact@nilybeauty.com

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EURL
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Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
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Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales


2. Présentation et principe :

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3. Exigence d'accessibilité :

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6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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